France et Sein : loi sur la transition énergétique adoptée le 22 juillet

Expert en 2013 du Débat National sur la Transition Energétique, je suis heureux de vous annoncer que, ce 22 juillet, la loi sur ce même thème – auquel on a ajouté « pour la croissance verte » – a été adoptée par l’Assemblée Nationale.
Les premières avancées de la nouvelle loi sont résumées ici par Florence Roussel.
Vous noteriez que, à la suite d’une question orale du Sénateur du Morbihan  Monsieur Joël Labbé, Madame la Ministre Ségolène Royal avait bien évoqué le 15 juillet le dossier de l’autonomie énergétique de l’île de Sein et des îles bretonnes qui sont des ZNI (Zones Non Interconnectées avec le réseau électrique national).

Joël Labbé, Sénateur du Morbihan. Cliché : www.joellabbe.fr

Vous trouverez l’avis de Mme Ségolène Royal devant les Sénateurs plus avant.
Sénat – Séance du 15 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats).
Discussion relative à l’amendement relatif à la possibilité de réaliser la transition [énergétique] à Sein par un autre opérateur que la société EDF :
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal, ministre. Les choses évoluent rapidement dans ce domaine, puisque, voilà quelque temps, avant même que le projet de loi relatif à la transition énergétique vienne en débat, avant même que vous ne présentiez votre amendement, Monsieur Labbé, lorsqu’on interrogeait les actuels gestionnaires du réseau de distribution, rien n’était possible.
Or le dépôt, en première lecture, de votre amendement a fait bouger les lignes : ce qui était impossible a bizarrement suscité un certain nombre d’initiatives et de mouvements. ERDF et EDF ont, par exemple, pris l’engagement de déployer en priorité Linky sur les territoires concernés dès 2016. De même, pour favoriser l’intégration des ENR au sein de ces petits réseaux, un asservissement de certains usages est envisagé. Il s’agira notamment de mettre en place des automates aux fins de synchronisation.
Tout cela est très technique, j’en ai bien conscience, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, mais je veux simplement vous montrer à quel point les opérateurs techniques ont bougé et que ce qui naguère était impossible s’agissant des îles bretonnes dont nous parlons, devient aujourd’hui possible.
Il y aura des productions industrielles en fonction des périodes de production de l’hydrolienne à Ouessant. La ferme hydrolienne installée dans le passage du Fromveur permettra d’effacer une partie importante de la consommation annuelle de fioul sur Ouessant.
Plusieurs opérateurs réfléchissent à la production éolienne sur l’île de Sein. Un premier projet a été mis à l’étude, prévoyant notamment la mise en place d’un mât de mesure météorologique et la pose de deux éoliennes sur l’île.phare (Copier)
Des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sont, de même, à l’étude pour les îles de Sein, de Molène et d’Ouessant, en vue de consacrer une partie de la production à des véhicules électriques communaux.
À la suite du débat qui s’est tenu en première lecture, j’ai demandé à mes services de se mobiliser, afin de préparer la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) sur les îles. Une réunion avec les parties prenantes – je ne sais pas si vous y étiez, Monsieur Labbé, ou si vous en avez reçu les conclusions – s’est déjà tenue à Rennes le 2 juillet dernier, et EDF et ERDF ont commencé à bouger. Je considère qu’il faut continuer à les faire bouger. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Au demeurant, je ne suis pas sûre que l’on trouve un gestionnaire de réseau sinon privé du moins alternatif, les territoires en question n’étant pas forcément rentables. Quoi qu’il en soit, la possibilité sera ouverte : les décisions seront prises soit par les actuels gestionnaires des réseaux de distribution soit par des gestionnaires alternatifs, pour favoriser, conformément à l’objectif de la loi relative à la transition énergétique, l’autonomie énergétique des îles, qu’elles se situent en métropole ou dans les outre-mer. Par conséquent, les mécanismes de production et de distribution de l’énergie doivent s’adapter à cet objectif de transition énergétique.
J’observe par ailleurs que les différentes îles, et notamment l’île de Sein, font, depuis des années, des efforts en la matière, avec beaucoup d’imagination. Cependant, on les a enserrées dans un carcan leur interdisant d’être à l’avant-garde de la transition énergétique, alors qu’elles souffrent déjà d’un handicap insulaire. Il convient de transformer ce handicap en atout, en favorisant initiatives, imagination et créativité, pour rendre ces îles autonomes en énergie, grâce au vent, à la houle et au soleil. Faisons-le, puisque c’est possible !
Comme j’ai aujourd’hui la démonstration que les opérateurs ont bougé à la suite des amendements que vous avez déposés en première lecture, Monsieur Labbé, je suis d’avis de poursuivre dans cette voie. Les comptes d’ERDF et d’EDF ne s’écrouleront pas parce que l’on aura donné la possibilité à ces petites îles de changer de gestionnaire de réseau de distribution ! Ces territoires ont besoin d’avancer, en trouvant des solutions qui leur soient adaptées.
J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, pour que les choses bougent !
Ainsi, achève sa réponse Mme Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (applaudissements sur certaines travées des groupes socialiste et républicain).

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