Si l’hiver reste la saison où la cheminée fonctionne le plus, son entretien doit pourtant être une préoccupation tout au long de l’année. Un départ de feu peut survenir en quelques secondes et provoquer d’importants dégâts dans une habitation. Mais un incendie peut aussi avoir une autre conséquence, parfois sous-estimée : une indemnisation réduite, voire contestée par l’assureur, lorsque l’entretien obligatoire n’a pas été correctement effectué ou ne peut pas être justifié.
Un certificat de ramonage valide peut ainsi jouer un rôle déterminant lors de l’expertise menée après un sinistre.
Que prévoit la réglementation sur le ramonage ?
Contrairement à une idée répandue, faire ramoner sa cheminée ou son appareil de chauffage ne constitue pas une simple formalité. Le ramonage répond à des obligations réglementaires destinées notamment à préserver la sécurité des occupants et la qualité de l’air intérieur. Il permet d’éliminer les dépôts de suie, de goudron et les résidus issus de la combustion qui peuvent favoriser un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone.
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a harmonisé les principales règles applicables au ramonage sur le territoire français. Il prévoit que les conduits de fumée et les conduits de raccordement doivent être ramonés au moins une fois tous les douze mois. Des dispositions locales peuvent toutefois imposer plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Pour les installations collectives, la réglementation prévoit au minimum un ramonage tous les six mois, dont un durant la période de chauffe.
Pour les appareils fonctionnant au combustible solide, la réglementation recommande également de renforcer la fréquence du ramonage en fonction de la consommation. Deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe, sont notamment recommandés lorsque la consommation annuelle dépasse 6 mètres cubes apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés.
Le ramonage correspond à un nettoyage mécanique direct de la paroi intérieure du conduit destiné à retirer les suies et les dépôts et à garantir que celui-ci reste dégagé sur toute sa longueur. L’entretien régulier concerne donc aussi bien les conduits reliés aux cheminées que ceux desservant des poêles et d’autres appareils de chauffage à combustion.
Pour disposer d’un justificatif officiel, le ramonage doit être effectué par un professionnel habilité à réaliser cette prestation. À l’issue de son intervention, celui-ci remet une attestation ou un certificat de ramonage. Ce document doit être conservé avec soin, car un nettoyage effectué soi-même ou l’utilisation de bûches de ramonage chimiques ne permettent pas d’obtenir ce même justificatif professionnel.
L’entretien régulier du conduit contribue également à limiter l’accumulation de dépôts liés à la combustion du bois, susceptibles d’altérer son fonctionnement et d’accroître les risques liés au chauffage.
Le non-respect des obligations de ramonage peut par ailleurs exposer l’occupant à une contravention pouvant atteindre 450 euros.
Pourquoi le certificat de ramonage est-il important en cas d’incendie domestique ?
Les dommages provoqués par un incendie sont généralement couverts par la garantie incendie d’un contrat multirisque habitation, dans les conditions et limites prévues par celui-ci, notamment en matière de franchise et d’exclusions. Le contrat peut également rappeler à l’assuré son obligation d’entretenir correctement les installations de chauffage et leurs conduits.
Lorsqu’un incendie se déclare, l’expert mandaté par l’assureur cherche notamment à identifier son origine et à déterminer si les installations ont été correctement entretenues. Si l’expertise établit que le sinistre trouve son origine dans un conduit fortement encrassé ou mal entretenu, l’absence de justificatif de ramonage peut alors constituer un élément défavorable pour l’assuré.
Les conséquences sur l’indemnisation ne sont toutefois pas automatiques. Elles dépendent des circonstances du sinistre, des clauses du contrat d’assurance et de l’existence éventuelle d’un lien entre le défaut d’entretien et l’incendie. Selon les cas, un manquement contractuel ou réglementaire peut conduire à une réduction de l’indemnisation ou à l’application des dispositions prévues par le contrat.
Chaque dossier reste donc examiné individuellement. La seule absence d’un certificat de ramonage ne signifie pas nécessairement que l’assureur refusera toute indemnisation. Elle peut néanmoins compliquer la démonstration du respect des obligations d’entretien du conduit de cheminée ou de poêle.
Pourquoi le certificat de ramonage constitue-t-il une preuve d’entretien ?
Le certificat de ramonage constitue une preuve écrite attestant qu’un professionnel est intervenu sur le conduit et que l’opération réglementaire a été réalisée. En cas de sinistre, il permet à l’expert et à l’assureur de vérifier plus facilement la date de l’entretien et la nature de l’intervention effectuée.
Après le ramonage, le professionnel remet donc un document précisant généralement :
- l’identification de l’entreprise, ainsi que le nom du professionnel et sa signature ;
- les références utiles concernant son assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- les coordonnées du client ou du lieu d’intervention ;
- la date du ramonage ;
- le détail de l’intervention, notamment les conduits et les appareils concernés ainsi que, le cas échéant, la constatation de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ;
- les éventuelles observations relevées au cours de l’intervention, par exemple la présence d’un défaut ou d’une anomalie.
Il est recommandé de conserver soigneusement ce justificatif d’entretien, avec les autres documents relatifs au logement et à l’assurance habitation. L’entreprise ayant réalisé l’intervention peut également conserver une trace ou un duplicata du document, ce qui peut s’avérer utile en cas de perte ou de destruction accidentelle de l’original.
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